La période de professionnalisation permet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi des salariés sous contrat à durée indéterminée. Elle associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques et s’effectue en alternance.

Quels sont les salariés concernés ?

Seuls les salariés en CDI sont concernés par la période de professionnalisation et, de plus, ils doivent appartenir à une des cinq catégories suivantes :

• salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail ;
• les salariés qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou âgés d’au moins 45 ans et disposant d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans l’entreprise qui les emploie ;
• les salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise ;
• les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ;
• les bénéficiaires de l’obligation d’emploi : handicapés...

Les accords de branche peuvent par ailleurs définir d’autres catégories de salariés bénéficiaires.

Quels sont les formations qui peuvent être suivies ?

Les actions de formation suivies par les salariés doivent permettre l’accès à une qualification professionnelle :

• enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles ;
• reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ;
• figurer sur une liste établie par la commission nationale de l’emploi d’une branche professionnelle.

Les salariés peuvent également participer à une action de formation définie comme prioritaire par la branche professionnelle dont relève l’entreprise.

Comment s’effectue le départ du salarié en formation ?

- Le pourcentage de salariés simultanément absents au titre des périodes de professionnalisation ne peut excéder 2 % des salariés de l’entreprise ou de l’établissement. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le droit à une période de professionnalisation peut être différé lorsqu’il aboutit à l’absence simultanée d’au moins 2 salariés.

- L’action de formation peut se dérouler durant de temps de travail ou en dehors du temps de travail. Lorsque la période de professionnalisation se déroule durant le temps de travail, la rémunération est maintenue. La formation peut également se dérouler en dehors du temps de travail, dans ce cas le salarié est rémunéré par le versement d’une allocation de formation. Elle s’élève à 50 % de la rémunération nette de référence.
- Le départ en période de professionnalisation peut s’effectuer à l’initiative du salarié au titre de sin DIF. Dans ce cas, les heures de formation hors temps de travail ne peuvent excéder 80 heures par an, auxquelles peuvent s’ajouter les heures de formation cumulées au titre du DIF.

- Le départ en professionnalisation peut s’effectuer également à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation. Ce départ nécessite l’accord du salarié. Lorsque la formation se déroule tout ou en partie en dehors du temps de travail, l’employeur définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels l’entreprise souscrit si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations. Si les heures effectuées en dehors du temps de travail excède le montant des droits au DIF, l’engagement de l’entreprise devra alors porter sur les conditions dans lesquelles le salarié accède dans un délai de un an aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises et sur l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé.

- Un tuteur peut accompagner le salarié tout au long de sa période de professionnalisation. Le tuteur fait partie du nombre des salariés ou ce peut être le chef d’entreprises lui-même, à condition de remplir des conditions de qualification et d’expérience.

Comment financer le départ du salarié en professionnalisation ?

La formation du salarié est financée selon un forfait horaire fixé par un accord de branche ou interprofessionnel. A défaut d’accord l’organisme collecteur agréé au titre de la professionnalisation le financement s’effectue sur la base de 9,15 € de l’heure.

Le tutorat. Le financement des dépenses liées à la fonction tutorale est fixé à 230 € par mois pour une durée maximale de 6 mois. Une participation à la formation du tuteur peut être prise en charge dans la limite de 15 € par heure de formation dans la limite de 40 heures.