Axe de Progrès : être à même de passer un marché public,
appréhender les difficultés inhérentes aux marchés publics,
apprendre à rédiger un dossier de consultation.
Connaître et prévenir les litiges lors de la passation et l'exécution des marchés publics.
Durée : 70 heures
Programme : Cadre juridique des marchés publics
- Les opérations et la détermination des besoins
- Le dossier de consultation
- Le jugement des offres
- Les marchés publics de travaux
- Les modifications du marché
Etude
- Les recours contentieux
- Les différents types de contentieux propres aux marchés publics
- Le déroulement du contrôle de légalité des marchés publics
- Les risque et peine encourus
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